38. Un point de retour en vrac est un lieu dans lequel le retour des contenants consignés se fait dans un récipient dont les dimensions, la matière dont il est fait, la couleur et tout autre élément qui le compose sont déterminés par le producteur ayant élaboré et mis en œuvre le système de consigne dont il est une des composantes.
972-2022D. 972-2022, a. 38.